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Les Docs : le salaire de la peur

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Le patron cherchera toujours à diminuer le salaire mais il ne peut pas le diminuer à l’infini, grâce à des normes qui empêchent simplement des salaires d’esclaves.

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L’argent, c’est le nerf de la guerre, mais un travailleur peut mieux défendre son beefsteak s’il connaît les montants des salaires dans son secteur et à son poste.

Enfin, le plus souvent, parce que le législateur crée de plus en plus d’exceptions à la norme, parfois en légalisant une fraude, car certaines entreprises le forcent à changer la norme, en fraudant massivement, notamment avec l’assentiment du grand public qui consomme des services sous les prix du marché et en est fort content.

C’est ce que font les entreprises technologiques du 21e siècle, elles dérégulent le marché, offrent des conditions de travail digne du 19e siècle à leurs travailleurs, souvent employés comme faux-indépendant pour contourner la législation en vigueur.  Uber avec ses « faux vrais » taxis a été condamné pour violation du droit du travail dans plusieurs pays européens.

Enfin, rappelons que le temps partiel n’est pas vraiment un salaire digne. Le niveau des salaires à temps partiel ne permet pas de vivre même avec un complément du chômage (la garantie de revenu), donc on peut se demander si la Belgique n’a pas avalisé un système très injuste, reconnu en plus comme sexiste car majoritairement appliqué à des femmes.

Depuis le gouvernement Michel, le temps partiel paie encore moins, car le gouvernement Michel a repris un mode de calcul du complément chômage antérieur qui avait été abandonné car il pénalisait les travailleuses.

La directive service

Une concurrence externe existe via la directive service européenne qui a voulu créer une compétition exacerbée entre les salaires dans l’Union européenne, pour que les salaires d’esclaves voient à nouveau le jour en Europe du Nord et de l’Ouest, là où les progrès sociaux et la sécurité sociale avaient créé des normes permettant de bien vivre de son salaire pour la majorité de la population. Une certaine prospérité régnait dans une partie de l’Europe et c’est en partie ce qui a motivé l’adhésion européennes, relever les niveaux de vie des pays moins nanti.

Désormais, grâce à la directive service, les niveaux de vie les plus prospères sont attaqués quotidiennement par la concurrence déloyale des salaires des pays qui n’ont pas de droits sociaux et de sécurité sociale aussi développés. Le voeu des employeurs européens, des multinationales, est de faire baisser le coût de la main-d’oeuvre ici pour ne plus devoir délocaliser.

Au lieu de protéger les avancées en matière de protection sociale, l’Union européenne a fait le choix du profit immédiat et de la compétitivité en votant la directive Bolkenstein ou directive service.

Après la seconde guerre mondiale, un mouvement s’est amorcé en Europe pour sortir les travailleurs de la misère, c’est dans ce contexte-là qu’est née la sécurité sociale. Un mouvement inverse a démarré dans les années 80 qui vise à comprimer le coût de la main-d’oeuvre à tout prix.

On ne parle d’ailleurs plus de prospérité des travailleurs, désormais, on ne parle que diminution des charges patronales. Pour le travailleur, il n’y a plus que de la survie et des salaires et conditions de travail à la baisse dont tout le monde semble se satisfaire ici.

Il faut au moins veiller à se faire payer le salaire légal, même si on va devoir faire des heures sup non payées, c’est un acquis du patronat, car cette fraude sociale est tout à fait tolérée et peu poursuivie. La tolérance de la fraude est assez grande en Belgique en particulier dans des secteurs comme l’Horeca, la construction, le transport.

C’est de plus en plus fréquemment un dilemme du travailleur : avoir un salaire (souvent bof) ou rester au chômage (ou c’est pire), et c’est sur ça que comptent les patrons. Ils savent que la peur de rester sur le carreau les rend forts. Donc on accepte tout, alors qu’on a des droits, mais on ne les connaît pas, souvent. Ici, je vous donne quelques pistes pour faire vérifier vos droits, après avoir signé le contrat.

Des salaires minimum …

En Belgique, les salaires minimum par âge sont négociés par les patrons et les syndicats et inscrits dans des conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein des commissions paritaires (CP) sectorielles.

La banque de données des salaires minimum :

https://www.emploi.belgique.be/fr/themes/remuneration/salaires-minimums-par-sous-commission-paritaire/banque-de-donnees-salaires

Un salaire minimum interprofessionnel (CCT n°43) = 1.583,91 euros (brut) à 18 ans

Le salaire minimum interprofessionnel, de son vrai nom Revenu Mensuel Moyen Garanti (RMMM) est publié sur le site du Conseil National du Travail (CNT) .

http://www.cnt-nar.be/CAO-CCT-BEDRAGEN/CAO-BEDRAGEN-MONTANTS-CCT.pdf

http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-043.pdf

Le contact center de l’Inspection des lois sociales :

Au 02 235 55 60 (en français et en allemand), poser toutes vos questions tant sur le contrat de travail et les conditions de travail que le recrutement. Si vous ne connaissez pas les barèmes de votre secteur, l’inspection pourra vous les fournir.

Convention sur le recrutement CCT n°38

Quasi vide d’obligations pour le recruteur du secteur privé, la convention collective de travail (CCT) n°38 publiée sur le site du CNT met néanmoins quelques balises, pas très embêtantes au regard des obligations du chercheur d’emploi au chômage à prouver sa recherche d’emploi par des preuves matérielles sous peine de sanctions.
http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-038.pdf

Droit à la vie privée

La CCT 38 ne tient pas compte de la gestion des données personnelles collectées lors du recrutement, qui dépendra du Réglement général de la protection des données (RGPD). https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Les docs sont des articles compilant des infos utiles qui accompagnent un podcast sur le même sujet.